Intercommunalités

Description

Découvrez le guide de référence indispensable pour maîtriser tous les rouages juridiques et financiers de la coopération entre communes.

Sommaire

Un guide pratique pour comprendre la gestion des communes

D’abord, Marie-Christine Bernard-Gelabert et Patrick Labia signent un ouvrage de référence pour l’administration locale. En effet, ils explorent les mécanismes de coopération entre les municipalités françaises durant les années quatre-vingt-dix. Justement, ce livre cible les élus, les fonctionnaires territoriaux et les étudiants en droit public. De plus, les auteurs expliquent la structuration efficace des projets communs entre plusieurs territoires voisins. Concrètement, ce manuel détaille les règles juridiques nécessaires pour bâtir une solidarité locale durable. Grâce à cela, le lecteur saisit les enjeux de la décentralisation à travers des exemples concrets. En somme, vous tenez un outil indispensable pour maîtriser le fonctionnement institutionnel de ces groupements.

Les clés du fonctionnement administratif et financier

D’une part, le texte analyse en profondeur les différents types d’établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, les lecteurs découvrent les statuts juridiques des syndicats, des districts et des communautés de villes. Parallèlement, l’ouvrage consacre une large partie à la gestion des finances et de la fiscalité locale. Ensuite, il explique la répartition des ressources budgétaires pour financer les services publics mutualisés. Aussi, les auteurs abordent le transfert des compétences et la gestion du personnel territorial. Heureusement, ce guide aide à comprendre l’articulation entre l’autonomie des communes et l’intérêt collectif. Finalement, la clarté des explications facilite la prise de décision pour les responsables de l’aménagement.

Enjeux politiques et développement des territoires

Par ailleurs, cette deuxième édition enrichie traite des évolutions législatives majeures de la fin du vingtième siècle. D’abord, le livre souligne l’importance de l’intercommunalité pour le développement économique et social des régions. Puis, les auteurs proposent des conseils pour élaborer des stratégies d’urbanisme et de transport cohérentes. Surtout, ils insistent sur la nécessité d’une gouvernance démocratique au sein des structures de coopération. De surcroît, le manuel explore les relations entre les élus locaux et les représentants de l’État. Assurément, cette approche globale offre une vision précise de l’organisation administrative française de l’époque. En conclusion, cet écrit apporte un témoignage précieux sur la modernisation de la gestion publique territoriale.

Caractéristiques

• Auteurs : Marie-Christine Bernard-Gelabert, Patrick Labia

• Titre : Intercommunalites – Mode D’emploi

• Édition : Economica (2ème édition)

• Format : Broché

• Nombre de pages : 364 pages

• Date de parution : 1997

• ISBN-13 : 9782717832426

Par Marie-Christine Bernard-Gelabert, Patrick Labia

Envoi soigné et Déposé en 48h (jours ouvrables) Edition Economica 15,6 x 24,1 x 2,3 cm 364 pages Dépot légal:1997 Bon état

Résumé

Un guide pratique pour comprendre la gestion intercommunale

D’abord, Marie-Christine Bernard-Gelabert et Patrick Labia signent ici une référence majeure. En effet, ils explorent le fonctionnement complexe des structures intercommunales en France. Justement, ce livre cible principalement les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux. Pour cela, les auteurs proposent une analyse claire des mécanismes de coopération communale. De plus, le manuel offre des solutions concrètes pour gérer les compétences partagées. Ainsi, il aide à comprendre les enjeux de la décentralisation des années quatre-vingt-dix. Heureusement, cette approche pédagogique facilite l’apprentissage des règles juridiques de l’époque. En conclusion, ce guide apporte un témoignage précieux sur l’évolution de nos institutions.

Les fondements juridiques et les formes de coopération

En premier lieu, le premier volet détaille les bases législatives des groupements de communes. Notamment, les auteurs présentent les différents types d’établissements publics de coopération. Ainsi, le lecteur trouve des explications sur les syndicats et les districts. Ensuite, le texte précise les conditions de création et de dissolution de ces entités. De fait, chaque forme juridique possède des règles spécifiques et des objectifs propres. Parallèlement, le livre analyse les statuts nécessaires à une gestion administrative rigoureuse. Grâce à cela, cette section permet de choisir la structure adaptée aux besoins du territoire. Assurément, la clarté des définitions juridiques renforce la qualité de ce manuel technique.

Gestion financière et fiscalité des groupements locaux

D’autre part, une partie importante du livre traite des finances et des ressources budgétaires. Concrètement, les auteurs expliquent les modes de financement des structures de l’époque. Alors, le lecteur découvre les principes de la fiscalité propre et des contributions. De surcroît, l’ouvrage détaille la gestion des dotations étatiques pour les projets collectifs. Aussi, des conseils pratiques aident à construire un budget équilibré et transparent. Puis, le texte aborde la question cruciale du partage des richesses entre les communes. Évidemment, les élus doivent maîtriser ces finances pour mener des politiques publiques ambitieuses. Bref, les auteurs décortiquent les enjeux fiscaux pour offrir une vision globale.

Compétences partagées et mise en œuvre des services

Par ailleurs, le guide explore la répartition des missions entre les communes et l’intercommunalité. Principalement, il traite des services essentiels comme l’eau, les transports et les déchets. Justement, les auteurs montrent comment mutualiser les moyens pour améliorer le service. Surtout, le livre insiste sur l’importance d’une gouvernance démocratique au conseil communautaire. Également, les écrivains abordent la gestion du personnel et des ressources humaines territoriales. Désormais, le responsable apprend à coordonner les équipes pour maximiser l’efficacité sur le terrain. Par ce biais, l’intercommunalité devient un levier puissant pour le développement économique local. En somme, ce mode d’emploi favorise une collaboration harmonieuse entre les acteurs.

Développement territorial et perspectives d’avenir pour l’élu

Pour finir, le dernier chapitre se concentre sur l’aménagement de l’espace et l’urbanisme. Précisément, les auteurs soulignent le rôle de l’intercommunalité dans la planification territoriale. De plus, le livre propose des outils pour élaborer des projets cohérents et durables. D’ailleurs, il encourage une forte solidarité entre les villes et les zones rurales. Grâce à cela, cette vision globale anticipe les mutations de la fin du siècle. Dès lors, l’ouvrage incite les élus à devenir de véritables entrepreneurs de leur territoire. Certes, la coopération intercommunale détient la clé d’un avenir dynamique pour nos régions. Finalement, ce manuel reste une mine d’informations pour l’histoire des politiques locales.

Table des matières

Introduction générale……7

Première partie : la fusion ou l’autre réponse……17

Deuxième partie : l’intercommunalité en action……37

TITRE I. L’INTERCOMMUNALITÉ ASSOCIATIVE……39

Chapitre I. La coopération sans structure : la loi du 10 janvier 1980……41

Chapitre II. L’intercommunalité technique : simple mise en commun de moyens……57

§Optimisez la gestion de votre collectivité territoriale grâce à une expertise complète sur les compétences et les budgets locaux.

Un outil précieux pour les élus et les agents publics souhaitant comprendre l’évolution et les structures des groupements municipaux.

Maîtrisez les enjeux de la fiscalité locale et du transfert de compétences avec ce manuel technique reconnu pour sa clarté.

Plongez dans les fondements de la décentralisation avec cet ouvrage d’experts qui décortique chaque aspect de la vie communautaire.

Le manuel idéal pour les étudiants en droit public et les professionnels de l’administration territoriale en quête de bases solides.

Envoi soigné et Déposé en 48h (jours ouvrables) Edition Economica 15,6 x 24,1 x 2,3 cm 364 pages Dépot légal:1997 Bon état I. La charte intercommunale……58

§ II. Les syndicats de communes……61

§ III. Le syndicat mixte……97

TITRE II. L’INTERCOMMUNALITÉ FÉDÉRATIVE……101

Chapitre I. Le district……103

Chapitre II. La communauté urbaine……123

Chapitre III. Les structures de villes nouvelles……141

Troisième partie : l’intercommunalité issue de la loi du 6 février 1992……151

Chapitre I. La commission départementale de la coopération intercommunale……153

Chapitre II. Les communautés de communes……157

Chapitre III. Les communautés de villes……193

Quatrième partie : les relations entre EPCI……233

Cinquième partie : dispositions communes……255

Chapitre I. Le mode de fonctionnement des EPCI……257

Chapitre II. Les compensations financières……263

Chapitre III. La dotation de développement rural……269

Chapitre IV. « Les financements de poche »……273

Chapitre V. Les fonds départementaux de péréquation de la TF……281

Annexes générales……289

Tableaux synthétiques et comparatifs des EPCI……317

Table des matières……347

Quatrième de couverture

La loi d’orientation du 6 février 1992 a introduit deux nouvelles catégories d’établissements publics de coopération intercommunale, les communautés de communes et les communautés de villes. Les premières, de par leur plasticité et leur caractère évolutif, ont connu un succès immédiat. Les communautés de villes, très intégrées en terme de compétences et de fiscalité n’ont rencontré qu’un faible écho, même si la formule de la taxe professionnelle d’agglomération concerne désormais près de 50 structures et 3 millions d’habitants.

Le paysage intercommunal paraît aujourd’hui constitué d’une intercommunalité technique principalement dédiée aux domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’environnement, d’une intercommunalité fédérative organisée autour des districts, des communautés de communes et des communautés urbaines, et d’une intercommunalité à fiscalité très intégrée fondée sur la taxe professionnelle d’agglomération.

Au moment où le Gouvernement envisage de procéder à une nouvelle réforme de l’intercommunalité, il a paru utile d’actualiser l’ouvrage éditée en 1992 pour mettre à plat toutes les structures de coopérations existantes et poser, à partir de cet état de lieu et des multiples régimes en vigueur, les quelques jalons de réforme possibles.

Marie-Christine BERNARD-GELABERT, inspecteur des impôts, est en charge du bureau de la fiscalité locale à la Direction Générale des Collectivités Locales.

Patrick LABIA, administrateur civil et ancien élève de l’ENA est secrétaire général de la Délégat

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