Description
Maîtrisez le secret professionnel hôpital et les droits du patient avec ce guide de référence.
Résumé
Articulation de Droits Essentiels et Communs
Ce livre traite de deux principes juridiques majeurs. Il aborde le droit au secret et celui à l’information. Ces deux concepts sont souvent mal compris. Ils sont parfois perçus comme mutuellement exclusifs. L’auteur démontre leur nature essentielle et complémentaire. Ils œuvrent tous deux pour le même objectif fondamental. Cet objectif est le bien-être et la protection du malade. Ce livre clarifie leur rôle dans les soins de santé quotidiens.
Devoirs des Soignants et Prérogatives des Patients
L’ouvrage établit les contraintes et devoirs pour les soignants. Ces obligations concernent tous les professionnels de la santé. Il présente également les droits conférés aux patients. Ces deux notions sont au centre des pratiques hospitalières. Pourtant, ces pratiques ignorent encore fréquemment les textes officiels. Le livre rappelle l’importance du respect du cadre légal. C’est une exigence quotidienne dans toute institution de soin.
Approche Objective Ancrée dans le Droit
Ce travail propose une approche objective et originale. Elle se fonde strictement sur le droit applicable. Le livre se distancie des débats passionnés et médiatiques. Il offre une vue factuelle des questions d’intérêt général. L’étude est approfondie et exhaustive des deux termes. Elle est étayée par les textes juridiques en vigueur. La jurisprudence pertinente est également citée. Des extraits de codes et références pertinentes enrichissent l’analyse.
Fondements Historiques des Concepts Juridiques
L’étude est séquencée en trois parties pour une meilleure clarté. La première étape est un rappel historique complet. Elle retrace l’évolution des concepts du secret professionnel. Elle présente les règles de droit applicables au fil du temps. Cette perspective historique est éclairante. Elle aide à comprendre les bases des obligations actuelles. La connaissance du passé est cruciale pour la pratique.
Les Détails du Secret Professionnel Hospitalier
La deuxième partie se concentre sur le secret professionnel. L’application est spécifique au milieu hospitalier. L’ouvrage présente les principales composantes de ce devoir. Il en définit précisément la portée. Les conditions des dérogations rencontrées sont examinées en détail. Ces exceptions peuvent être sources de confusion. Cette section vise à guider les professionnels dans ces situations.
L’Information du Malade, un Droit en Évolution
Le troisième volet aborde l’information du malade. Ce concept est plus récent à l’hôpital. Il est néanmoins en plein et constant développement. L’étude fait le point sur sa mise en application. Elle souligne l’importance croissante de ce droit. L’information est essentielle pour le consentement. Elle garantit l’autonomie et la dignité du patient. Cette partie prépare les équipes aux changements.
Réponses Concrètes pour Deux Publics Distincts
Ce livre de référence est conçu pour une consultation aisée. Il offre des réponses très claires et concrètes. Il cible deux groupes d’utilisateurs essentiels. D’une part, les professionnels hospitaliers sont concernés. Cela inclut le personnel médical et non médical. Les directeurs d’établissements de santé sont également visés. D’autre part, les malades hospitalisés sont le public direct. Leurs familles trouveront aussi des informations utiles et précises.
Sommaire
Analyse des Droits Complémentaires du Patient
Ce livre de François Ponchon explore la relation complexe entre le secret professionnel à l’hôpital et le droit à l’information du malade. L’ouvrage met en lumière comment ces deux concepts, souvent perçus comme opposés, convergent en réalité vers l’intérêt supérieur du patient. Il fournit une analyse juridique essentielle pour les recherches sur l’éthique médicale et les droits des usagers du système de santé.
Cadre Juridique et Pratiques Hospitalières
L’auteur propose une approche rigoureuse et factuelle, basée sur l’étude du droit applicable et de la jurisprudence. Le livre détaille les contraintes et devoirs imposés aux professionnels hospitaliers ainsi que les droits des patients. Il souligne les décalages existants entre les textes juridiques et les pratiques quotidiennes à l’hôpital, un point clé pour la recherche de conformité légale.
Le Secret Professionnel et ses Dérogations
Une partie significative est consacrée au secret professionnel en milieu hospitalier. L’ouvrage définit sa portée et ses composantes essentielles. Il examine les conditions et les limites des dérogations au secret, situations souvent complexes. Ce contenu est crucial pour les professionnels cherchant à maîtriser les nuances du code de déontologie et des obligations légales.
Développement de l’Information du Malade
Le livre aborde également l’évolution du concept d’information du malade, une notion en plein développement depuis les années 1990. François Ponchon analyse ce droit nouveau à l’époque de la publication. Il est indispensable pour comprendre les fondements de la relation soignant-soigné actuelle et les enjeux d’autonomie du patient.
Outil de Référence pour Tous les Acteurs
Cet ouvrage de référence, publié en 1998, est destiné à deux publics majeurs. D’Il s’adresse aux professionnels hospitaliers (médicaux et administratifs) et aux directeurs d’établissements. Il est également une source d’information pour les malades hospitalisés et leur famille. Il fournit des réponses claires sur les questions d’intérêt général concernant l’hôpital.
Caractéristiques
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Auteur : François Ponchon
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Format : Broché, 236 pages
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Date de parution : 23 avril 1998
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Éditeur : Berger-Levrault
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ISBN-13 : 9782701312378
Table des matières
Avant-propos … 11
Introduction … 13
Première partie – LES PRINCIPES
Chapitre 1 – Définition, étymologie et historique
Les secrets … 19
L’information … 22
Chapitre 2 – Textes de référence
Les secrets professionnels à l’hôpital … 27
La réglementation internationale … 29
L’information du malade à l’hôpital … 31
Deuxième partie – LES ÉLÉMENTS DU SECRET PROFESSIONNEL
Chapitre 3 – Les personnels soumis au secret professionnel … 39
Des textes de portée générale … 39
Le Code de déontologie médicale … 40
La Charte du patient hospitalisé … 41
Des textes particuliers … 42
1.1. Les notions partagées … 45
1.2. Les cas particuliers … 50
Chapitre 4 – La portée du secret professionnel
Les faits couverts par le secret … 53
Les dérogations au respect du secret professionnel … 57
Les dérogations obligatoires … 58
Les sanctions … 75
Les révélations autorisées et les dénonciations … 77
Le secret à l’hôpital et la justice … 79
6.1. Les procédures d’enquête … 79
6.2. Les demandes d’autorités judiciaires … 81
Chapitre 5 – Quelques aspects particuliers du secret à l’hôpital
Secret et médecine du travail … 87
Secret et organismes de contrôle … 89
Secret et médias … 91
Secret et recherche médicale … 97
Secret et informatique … 102
Secret et pratiques quotidiennes … 105
Secret et travailleurs sociaux … 114
Troisième partie – L’INFORMATION DU PATIENT HOSPITALISÉ
Chapitre 6 – L’information délivrée au patient
L’information que doit délivrer l’établissement hospitalier … 123
1.1. Le livret d’accueil … 124
1.2. La Charte du patient hospitalisé … 126
L’information qui doit être délivrée par les équipes médicales et soignantes … 129
2.1. Le Code de déontologie … 130
2.2. La jurisprudence … 134
2.3. L’information due au patient par le praticien … 135
Chapitre 7 – Les droits connexes au droit de l’information
Le droit au consentement aux soins … 137
Le droit d’opposition et de rectification … 138
Le droit à la sécurité des données … 139
Conclusion … 143
Liste des annexes … 145
Bibliographie … 229
Sites Internet … 233
Index … 235
Par François Ponchon
Envoi soigné et Déposé en 48h (jours ouvrables)
Edition Berger-Levrault
15 x 21 x 1,5 cm
250 pages
Dépot légal:1998
Bon état : 4 trous d’Xagrafes sur la couverture, inscriptions sur la page de garde et la page titre
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